Vente en Viager

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Vendez votre bien immobilier et percevez une rente mensuelle tout en conservant votre droit d’usufruit sur le bien cédé.

Vente en viager : Les avantages

Vendre en viager permet de mettre en vente un bien immobilier tout en pouvant conserver le droit d’y résider jusqu’à son décès.

Le crédirentier, c’est-à-dire le vendeur, perçoit alors une rente mensuelle jusqu’au terme de sa vie. Cette dernière, qui est versée par le débirentier, autrement dit le vendeur, tient compte d’un abattement en cas d’usufruit et d’occupation (clause indiquée dans l’acte de vente).

Ce type de vente immobilière permet donc au vendeur de conserver le droit d’usufruit ou le droit d’usage et le droit de fruit du bien de l’acheteur.

Il s’agit donc d’un accord mutuel et contractuel signé sous l’égide d’un notaire. L’officialisation de l’acte d’achat permet au vendeur de percevoir immédiatement un pécule régulier.

A noter que les deux parties du contrat peuvent se mettre d’accord sur le versement d’une somme immédiatement perçue par le vendeur. Ce montant, appelé le « bouquet », fait alors l’objet d’une exonération d’impôt pour le crédirentier. Le solde restant dû est alors converti en rente.

Les clauses de l’acte de vente en viager

Un acte de vente en viager peut contenir diverses clauses. Le droit d’usufruit et d’occupation du bien vendu peuvent naturellement  en faire partie (facultatif).

Après l’estimation de la valeur du bien mis en vente, une rente est indexée sur celle-ci, mais également sur d’autres critères :

  • L’âge du vendeur (une décote de 10% applicable selon l’âge du crédirentier)
  • Le droit d’usufruit et d’occupation
  • Le versement d’un « bouquet » au moment de la vente

Le « bouquet », soit le capital versé immédiatement à la signature de la vente, est lui aussi facultatif. Cette décision est prise par les deux parties avant l’officialisation de l’acte de vente.

Plus le « bouquet » sera élevé, moins la rente le sera : ainsi, la somme versée immédiatement, généralement de l’ordre de 30% de la somme globale, sera déduite du calcul de la rente. Le solde restant dû étant converti en rente viagère.

Concluons alors avec la possibilité d’indexer la rente viagère sur les variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains. Elle peut également l’être sur l’évolution de l’indice trimestriel du coût à la construction.

Dans les deux cas ci-mentionnés, cette clause doit avoir été intégrée à l’acte d’achat sous contrôle notarial. Elle permet notamment au crédirentier de protéger sa rente en cas d’inflation.